Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 habitants et plus auparavant) seront élus au scrutin de liste. Cette modification, prévue par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, est destinée à accroître le nombre de conseillères municipales et d’adjointes au maire.

Lors des élections municipales de mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désigneront sur le même bulletin de vote les élus au conseil municipal et les élus aux structures intercommunales. L’élection se fera par « fléchage » : le bulletin de vote comprendra deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Deux grandes innovations en 2014

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :

  • les électeurs de toutes les communes de plus de 1000 habitants éliront leurs conseillers municipaux selon le même mode scrutin. Ce mode de scrutin, qui impose le respect du principe de parité aux listes de candidats, était jusqu’alors réservé aux seules communes de plus de 3500 habitants. Cette modification, introduite par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, concerne 6 550 communes. Elle devrait entraîner, selon les estimations du gouvernement, l’élection dans les conseils municipaux de près de 16 000 conseillères supplémentaires (les conseils municipaux devraient à terme compter environ 87 000 élues).
  • les électeurs désigneront, à l’aide d’un seul bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Jusqu’alors, les représentants des communes au sein de ces EPCI étaient élus par les membres du conseil municipal. Les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont déterminé deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.

La parité femme homme

Lors des élections municipales de 2014, les communes soumises au principe de parité seront plus nombreuses. En effet, les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 ont prévu que cette obligation, réservée jusqu’alors aux seules communes de 3 500 habitants et plus, s’impose désormais à partir du seuil de 1 000 habitants.

Ainsi, dans l’ensemble des communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste. Les listes de candidats devront être complètes (autant de noms que de sièges à pourvoir) et respecter une stricte alternance femme homme. Les listes d’adjoints élus par le conseil municipal devront également se conformer à une obligation de parité.

Télécharger le mémento complet :

[bt-button url="http://www.interieur.gouv.fr/content/download/66051/477819/file/2013-memento-communes%20de%201%20000%20habitants%20et%20plus.pdf" target="blank" color="" style="grad" size="50px" type=""]1000 habitants et plus[/bt-button][bt-button url="http://www.interieur.gouv.fr/content/download/66050/477814/file/2013-memento-communes%20de%20moins%20de%201%20000%20habitants.pdf" target="blank" color="" style="grad" size="20px" type=""]moins de 1000 habitants[/bt-button]

 source : http://www.vie-publique.fr/